Termes & conditions

1 Modalités d’utilisation du site web de patrice-batsalle.com

Patrice Batsalle, est une société faisant partie du registre des entreprises et dont le siège social est situé au Bon Endroit est la propriétaire et exploitante du présent site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités d’utilisation du site Web et l’énoncé de confidentialité du site Web de Patrice Batsalle, veuillez cesser de le consulter.

1.1 Lieu d’exploitation du Site

Patrice Batsalle exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Patrice Batsalle fait représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Patrice Batsalle. Il vous est permis d’afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) de Patrice Batsalle ou de tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Patrice Batsalle décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Patrice Batsalle ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Patrice Batsalle fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Patrice Batsalle décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

1.5   Obligations du membre

1.5.1     Le membre du panel Patrice Batsalle garantit :

1.5.2    Qu’il a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence;

1.5.3    Qu’il est un résident légal du pays auquel il a mentionné sur son application;

1.5.4    Qu’il ne s’est pas inscrit plus d’une fois à chacune des enquêtes;

1.5.4 Qu’il ne tentera pas de répondre à un sondage plus d’une fois, que ce soit en faisant usage de plusieurs noms ou adresses courriel pour participer au sondage; et

1.5.6 Qu’il sera honnête en fournissant des réponses aux sondages, par exemple en ne fournissant pas des réponses confuses ou dénuées de sens.

Avis Légal : Tous les revenus décrits dans ce produit et affichés sur site Web sont exacts au meilleur de notre connaissance, et ne devrait pas être considéré typique. Comme dans toute entreprise, le résultat peut varier, et sera basé sur plusieurs points, sans s’y limiter, le dévouement, le désir et la motivation. Nous ne faisons aucune garantie en ce qui concerne le niveau de succès que vous pouvez rencontrer. Tous les témoignages et les exemples utilisés sur notre site et dans notre produit ne sont pas destinés à représenter ou garantir que quiconque obtiendra des résultats identiques ou similaire. Il peut également y avoir des risques inconnus ou imprévisibles qui peuvent réduire les résultats.

 

 2  Résiliation

Les demandes de remboursement doivent être reçues en dedans des 30 jours suivant l’inscription. Vous devez envoyer les détails de votre transaction à l’adresse suivante:

Service à la clientèle- Patrice Batsalle

 

3  Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

3.1 Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

3.1.1 Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé.

Si vous êtes un client de l’une de nos publications, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l’expiration de votre abonnement, etc.). Si vous vous inscrivez à un concours offert par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web, nous utilisons vos renseignements personnels afin d’administrer le concours pour notre propre compte ou pour le compte de nos commanditaires.

3.1.2 Afin de traiter le paiement

Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing. Cependant, Nous utilisons les services transactionnels de sociétés comme PayPal afin de ne pas être responsable des prélèvements bancaires. Ces sociétés ne sont pas seulement un moyen plus rapide pour accepter des règlements en ligne, elles sont aussi un moyen plus sûr que d’accepter les chèques ou du liquide. Ces agences agissent comme intermédiaires entre le commerçant et le client envers les paiements numériques, et vous offrent ainsi la possibilité de payer (lorsque vous acheter un produit en ligne) sans communiquer votre numéro de carte de crédit à notre entreprise.

3.1.3 Vous envoyer des renseignements

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant la publication, ses offres ou d’autres produits fabriqués au nom de Patrice Batsalle.

3.1.4 Autres fins

● Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles de Patrice Batsalle;

● Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;

● Obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre d’abonnés ;

● Réaliser des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part Patrice Batsalle.;

● Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

 

Restrictions relatives à l’utilisation

4.1     Patrice Batsalle est propriétaire et opère le site. Tous les noms, marques de commerce et logos  » Patrice Batsalle  » sont la propriété de Patrice Batsalle et utilisée sous licence par Patrice Batsalle. Toutes les autres marques de commerce, noms et logos sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ont été licenciés pour usage sur le site. Ceci inclus, tous les matériaux sur le site qui sont la propriété d’une autre entité ont été rendus disponibles pour usage sur le site avec la connaissance et le consentement de leurs propriétaires de droits de propriété intellectuelle respectifs. En accédant à l’information sur ce site, vous acceptez d’être lié aux termes prévus aux présentes concernant les lois qui gouvernent le droit d’auteur et les marques de commerce. Tout contenu sur le site est la propriété de Patrice Batsalle. Ceci inclus, mais n’est pas limité à : plan du site, slogans, graphiques, images, articles, textes et descriptions. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, téléchargée, transmise ou distribuée sans le consentement expressément écrit de Patrice Batsalle. L’impression de pages pour usage non commercial est permise sujette à ce que les notes de droit d’auteur et de propriété demeurent intactes. Il est strictement défendu de manipuler ou d’amender les marques de commerce apparaissant sur le site. Le contenu, les noms et les logos sur le site sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce et autres lois de droit de propriété intellectuelle et de propriétés applicables. Tous les droits sont réservés.

 

Communication avec les membres

5.1     À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les services de Patrice Batsalle et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelles à l’avenir de la part de Patrice Batsalle. De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

 

6 Coordonnées

6.1 Si vous avez des questions concernant nos services ou nos Termes et conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante:

 

Patrice Batsalle

 

Dernière mise à jour de la présente convention : 14 janvier 2011

 

 

 

 

 

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